RÈGLEMENT R.V.Q. 551
Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 24 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 16 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Le règlement prévoit une dépense de 454 160 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 454 160 $ est autorisée pour l’amélioration des usines de traitement de l’eau potable, ainsi que des réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable et aux réseaux d’assainissement de la ville de Québec
CHAPITRE Iajout d’une pompe d’eau brute à l’usine de traitement de l’eau potable du boulevard de la rivière
1.Le système de pompage d’eau brute fonctionne à pleine capacité en période de forte consommation et la ville ne dispose d’aucun équipement de relève en cas de panne. L’ajout d’une pompe à vitesse fixe d’une capacité de 1250 mètres cubes / heure, vise donc à assurer la poursuite des opérations de traitement de l’eau potable lors d’une panne.
2.La dépense décrite à l’article 1 se détaille comme suit :1°coût d’acquisition et matériaux :                                             70 000 $
2°installation :                                                                          15 000 $
                                               Sous-total :                                   85 000 $
CHAPITRE IIAméliorations diverses aux usines et aux réseaux d’alimentation en eau potable
3.Les travaux visent l’installation de divers équipements de chloration et de correction du pH de l’eau potable ainsi que l’installation d’équipements de suivi de la qualité de l’eau potable. La modification du système de ventilation de l’usine de traitement de l’eau potable des Ilets est également incluse dans ce projet.
4.Les travaux à réaliser en vertu de l’article 3 se détaillent comme suit :| 1º      ajout de deux analyseurs de chlore à l’usine de traitement d’eau du Chemin Sainte-Foy : |  10 000 $ |
| 2º      ajout d’une chloration d’appoint au régulateur Anna-Audet (conduite principale du lac des Roches) pour palier au manque de chlore en bout de réseau : |    15 000 $ |
| 3º      amélioration de la ventilation de l’usine des Ilets par l’ajout d’un système de récupération de la chaleur générée par les moteurs des pompes et évacuation pour la période d’été : |    20 000 $ |
| 4º      installation d’un analyseur de chlore et ajout d’un réservoir de 1 000 litres d’hypochlorite de sodium à la voûte Frank Arsenault : |    8 500 $ |
| 5º      ajout d’un analyseur de chlore au poste 1750, Notre-Dame : |  6 000 $ |
| 6º      installation d’un réservoir de chlore de 1 000 litres, installation de pompes à dosage et installation d’un détecteur d’eau au poste 825, boulevard du Lac : |    8 000 $ |
| 7º      installation d’un réservoir de 1 000 litres pour chloration d’urgence au poste 400, Notre-Dame : |   6 000 $ |
| 8º      modification du système de chloration gazeuse en un sytème d’hypochloration au poste 33 situé au 16350, boulevard Valcartier : |   11 000 $ |
| 9º      ajout d’une chloration d’appoint au bâtiment numéro 38 situé au 16965 boulevard Valcartier : |   4 500 $ |
| 10º  modification du système de correction de ph du réservoir Vézina par ajout de soude caustique |   9 000 $ |
| 11º  ajout d’un réservoir de 1 000 litres pour réception d’hypochlorite en vrac pour la chloration de l’eau à la sortie du réservoir Vézina : |    4 500 $ |
| 12º  modification du système de correction de ph du 2927, rue Lapierre pour correction par ajout de soude caustique : |   9 000 $ |
| 13º  ajout d’un système de ventilation requis pour l’ajout de KMnO4 aux postes Modène, Méduse, Henri IV et Val-Bélair : |   15 000 $ |
                                               Sous-total :                                 126 500 $
CHAPITRE iiiinstallation d’un groupe Électrogène au poste saint-augustin-de-desmaures
5.Les travaux visent l’installation d’un groupe électrogène d’une capacité de 300 HP au poste Saint-Augustin-de-Desmaures
6.Les travaux prévus à l’article 5 se détaillent comme suit :1°coût d’acquisition :                                                               35 000 $
2°installation :                                                                          10 000 $
                                             Sous-total :                                   45 000 $
CHAPITRE ivréfection des ouvrages d’assainissement
7.Les travaux visent la mise à niveau des équipements électriques et mécaniques de trois postes de pompage d’eaux usées. Un montant de 197 600 $ est prévu, ce qui permet d’automatiser trois postes. Ces postes sont des Épinettes Rouges (Lac-Saint-Charles), Drolet (Ancienne-Lorette) et Riviera (Saint-Augustin).
8.Les travaux prévus à l’article 7 se détaillent comme suit :1°coût d’acquisition du matériel :                                               87 000 $
2°installation :                                                                          97 500 $
3°imprévus et dépenses diverses :                                              13 160 $
                                               Sous-total :                                 197 660 $
                                               Total de cette annexe :                 454 160 $
Annexe préparée le 24 octobre 2003
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Daniel Lessard
Directeur traitement des eaux
Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Le règlement prévoit une dépense de 454 160 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
